Catherine Daufès-Roux
Députée de la 5ème Circonscription du Gard
Catherine Daufès-Roux
Députée de la 5ème Circonscription du Gard

[Mission d'information] Première séance de la mission d’information sur le droit voisin sous ma présidence

À l'Assemblée Nationale

Ce matin, j’ai eu l'honneur, en ma qualité de doyenne, de présider la première séance de la mission d’information sur le droit voisin dont je suis membre (équivalent du droit d’auteur pour la presse). Elle a pour objectif d’identifier des mesures permettant de protéger les agences et les éditeurs de presse dont les contenus sont reproduits et diffusés comme libres de droits par les moteurs de recherches.


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