Catherine Daufès-Roux
Députée de la 5ème Circonscription du Gard
Catherine Daufès-Roux
Députée de la 5ème Circonscription du Gard

Rencontre à Bréau-Mars

17 Mar 2022 En circonscription

À Bréau-Mars, rencontre avec M. le Maire Alain Durand, Marie France Filip, 1ère adjointe, Yves Martin, 2e adjoint, Serge Recolin, 4e adjoint, et des membres du conseil municipal. Les échanges ont abordé tantôt des retours d’expérience, au premier chef celui de leur fusion en commune nouvelle, tantôt des préoccupations liées à la gestion des compétences.

La fusion (sans disparition) des deux communes - Bréau et Mars - a généré le 1er janvier 2019, la première commune nouvelle gardoise.

Pour défendre ce mariage, le Maire avait pu dire « On a beaucoup plus de points qui nous rassemblent que de points qui nous divisent ». En dépit du hic que constitue le retour à une dotation globale de fonctionnement non bonifiée après trois ans, l’histoire lui donne raison tant les services mutualisés préexistants à la fusion ont pu se développer encore davantage, tout comme les partenariats culturels.

Par ailleurs, une fois de plus j’aurai constaté que la loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015 sous la précédente législature) aura profondément chamboulé les territoires, en dépit des assouplissements apportés successivement depuis 2017, notamment en ce qui concerne le transfert des compétences eau et assainissement à l’intercommunalité (initialement prévu en 2020).

Qu’il me soit permis de saluer, notamment sur ce point, l’engagement total du député que j’ai suppléé, qui aura mis tout en œuvre pour remettre en cause le caractère obligatoire du transfert.

Auront été finalement obtenus : un report de l’obligation à 2026 et des assouplissements des modalités de transfert. Des avancées bienvenues mais en deçà des attentes de nos territoires ruraux.

Toutes les remontées de terrain sont précieuses pour continuer de justifier d’aller plus loin dans la possibilité de déroger au transfert des compétences eau et assainissement à l’intercommunalité, et ainsi sécuriser nos petites communes.

Le dossier n’est pas clos, loin s’en faut, et je reste vigilante pour la suite : « ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire ».


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